Textes réglementaires

Académie

 
  1. Statut de l’enseignant chercheur :
  • Décret exécutif N° 08-130 du 03 Mai 2008, portant statut particulier de l’enseignant chercheur, J.O.R.A.D.P N° ** du ** ———–****, pages **. (Ar, Fr)..
  • Décret exécutif N° 05-15 du 11 Janvier 2005, Instituant une prime d’encouragement à la direction des thèses de doctorat,  J.O.R.A.D.P N° 05 du 12 Janvier 2005, pages 8. JO N° 5 du 12 Janvier 2005, Page 8.  (Ar, Fr).
  • Décret exécutif n° 04-312 du 22 Septembre 2004, Complétant le décret exécutif N° 01-293 du 1er octobre 2001, relatif aux tâches d’enseignement et de formation assurées à titre d’occupation accessoire par des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d’autres agents publics, J.O.R.A.D.P N° 62 du 26 Septembre 2004, pages 7. JO N° 62 du 26 Septembre 2004, Page 7  (Ar, Fr).
 
  1. Enseignant contractuel :
  • Décret exécutif n°96-370 du 03 Novembre 1996 fixant  les conditions  de recrutement  de certains enseignants  de l’enseignement et de la formation supérieurs (O.R.A.D.P Année 1996 n° 67, Pages 4-5)(Ar, Fr).
  • Arrêté du 26 mai 2002 fixant les conditions d’exercice des activités d’enseignement assurées par les enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs qui seront recrutés en application des dispositions du décret exécutif n° 96-370 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 Novembre 1996 ( bulletin officiel  de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique J.O.R.A.D.P Année 2002)  (Ar, Fr).