Recherche Scientifique et formation à l’étranger

Textes réglementaires

  1. Formation et perfectionnement à l’étranger
Textes réglementaires :
  • Décret présidentiel N° 14-196 du 06 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger. [Journal officiel, 09-07-2014, n° 42, pp. 11-15]. (Ar, Fr).
  • Arrêté interministériel du 25 décembre 2011 modifiant l’arrêté interministériel du 17 mai 2004 déterminant le montant de l’indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six (6) mois effectués à l’étranger. [Journal officiel, 28-12-2011, n° 71, pp. 32-33].  (Ar, Fr).
  • Arrête ministériel N° 2010 du 29 décembre 2011 fixant les critères de sélection d’admissibilité au programme de perfectionnement à l’étranger. (Ar, Fr).
  • Textes abrogés : Décret présidentiel N° 03-309 du 11 Septembre 2003 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger. [JOURNAL OFFICIEL, N° 56 du 17 septembre 2003, pages 14-18]. (Ar, Fr).
  • Textes abrogés : Arrêté interministériel du 17 Mai 2004  déterminant  le montant  de l’indemnité convertible relatif à la formation  et au perfectionnement  de durée égale ou inférieure  à six mois  effectués  à l’étranger, JOURNAL OFFICIEL, n° 39 du 16 juin 2004, Pages 16-17.  (Ar, Fr).
  • Textes abrogés : Arrêté interministériel 8 Décembre 2004 fixant le montant de l’allocation servie aux bénéficiaires du congé scientifique à l’étranger et les conditions de son attribution,  JOURNAL OFFICIEL, N° 07 du 23 janvier 2005, page 18.  (Ar, Fr).
  • Arrête ministériel N° 2009 du 29 décembre 2011 fixant les critères de sélection d’admissibilité au programme de formation résidentielle à l’étranger. (Ar, Fr).
  • Textes abrogés : Instruction n° 01 du 08-01-2013 relative au perfectionnement à l’étranger (Ar, Fr).
  • Décret exécutif n° 09-351 du 26 octobre 2009, modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses, JOURNAL OFFICIEL N° 62 du ** ———– 2009, pages 06. (JOURNAL OFFICIEL Année 2009, N°62, page 06) (Ar, Fr). bourse nationale étudiants
 
  1. Recherche Scientifique
    • Structures de recherche
  • Décret exécutif n° 99-244 du 31 Octobre 1999, Fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche, JOURNAL OFFICIEL N° 77 du 03 Novembre 1999, pages 4-7. (Ar, Fr).
  • Décret exécutif n° 99-257 du  au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des unités de recherche
  • Décret exécutif n° 99-258 du 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public à caractère scientifique et technologique
  • Décret exécutif n° 13-109 du 17 mars 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l’équipe de recherche