النصوص التنظيمية التي تسير مخابر البحث

Les textes réglementaires qui régissent les laboratoires de recherche

Le texte réglementaire  Fichier الملف النص التنظيمي
Arrête interministériel du 11 novembre 2018 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitule « Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique ». النص التنظيمي
Arrêté interministériel du 1er mars 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-082 intitulé « Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique». النص التنظيمي
Arrête interministériel du 13 février 2002 fixant la nomenclature des dépenses consacrées à la recherche scientifique et au développement technologique soumises au contrôle financier a posteriori. النص التنظيمي